République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 26.05.2011
Objet adopté le 16.11.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10814-A
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16 novembre 2012 -
15h
PL-10814-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Guillaume Barazzone, Fabiano Forte, Vincent Maitre, Philippe Schaller, Michel Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Patrick Lussi, Serge Dal Busco, Christo Ivanov, Christina Meissner, François Gillet, Mathilde Captyn, Olivier Norer, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Philippe Morel, Catherine Baud, Jacqueline Roiz, Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Hugo Zbinden en vue d'optimiser les performances énergétiques des bâtiments à valeur patrimoniale dans le respect de leurs caractéristiques et de l'environnement
PL 10814
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26 mai 2011 -
17h
PL-10814 Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Guillaume Barazzone, Fabiano Forte, Vincent Maitre, Philippe Schaller, Michel Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Patrick Lussi, Serge Dal Busco, Christo Ivanov, Christina Meissner, François Gillet, Mathilde Captyn, Olivier Norer, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Philippe Morel, Catherine Baud, Jacqueline Roiz, Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Hugo Zbinden en vue d'optimiser les performances énergétiques des bâtiments à valeur patrimoniale dans le respect de leurs caractéristiques et de l'environnement